La liberté d'expression au XXIe siècle : entretien avec Agathe Lepage et Blandine Mallet-Bricout

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 10 novembre La liberté d'expression au XXI^e siècle, un ouvrage collectif dirigé par Agathe Lepage, professeure de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, professeure des universités et avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Au regard des évolutions technologiques, politiques et sociales récentes, quels sont, selon vous, les principaux défis juridiques auxquels la liberté d’expression devra faire face dans les années à venir ?

Les conflits relatifs à la liberté d’expression se multiplient, ce que reflète la jurisprudence récente à propos, notamment, de la liberté d’expression artistique ou encore de la liberté d’expression dans l’entreprise, en particulier celle du salarié. La protection des lanceurs d’alerte, le développement de « procédures-bâillons », viennent aussi renouveler les enjeux de la liberté d’expression, lorsqu’il s’agit de s’exprimer pour dénoncer. Le rôle du juge pénal s’est par ailleurs singulièrement accru au cours de cette dernière décennie, sous l’impulsion d’une nouvelle méthode qui consiste à introduire en la matière le contrôle de proportionnalité. On observe également une forte densité normative, ainsi que le rôle difficile d’autorités telles l’Arcom ou la CNIL, qui participent à la régulation de la liberté d’expression dans les médias ou sur internet. Et l’on peut aussi souligner les enjeux autour du phénomène de la « justice médiatique », ainsi que ceux de la liberté d’expression des juges eux-mêmes.

Les défis sont donc nombreux pour parvenir à la fois au renforcement d’une liberté fondamentale pour la démocratie, à une régulation efficace des abus (notamment dans un but de protection des données personnelles), ainsi qu’à une condamnation, le cas échéant, des infractions (telles, par exemple, l’apologie du terrorisme, ou encore l’incitation à la haine, la violence ou la discrimination).

Avec le développement des réseaux sociaux et des plateformes numériques, les conditions d’exercice de la liberté d’expression ont profondément changé. La législation et la jurisprudence actuelles permettent-elles de répondre aux questions soulevées par ces nouvelles formes d’expression ?

Il est vrai que l’avènement du numérique, amplifié par l’intelligence artificielle, est la source d’une véritable évolution (révolution ?) anthropologique. Le législateur et la jurisprudence prennent la mesure de ces changements, mais les défis sont multiples et très complexes : pour exemples, la lutte contre l’influence des algorithmes qui orientent la diffusion des connaissances sur les réseaux sociaux, celle aussi contre la désinformation, ou encore contre la captation et la circulation des données personnelles qui peuvent porter atteinte à la vie privée, sans omettre la problématique des contenus illicites dont la diffusion peut être extrêmement rapide sur internet. Les obstacles technologiques et juridiques sont nombreux ; le caractère souvent transnational des enjeux, la réglementation européenne, renforcent encore la complexité de la gestion concrète de ces phénomènes. Cela peut laisser une impression d’avancées à petits pas sur ces sujets sensibles. 

Cet ouvrage rend compte des fortes préoccupations sur ces sujets et des moyens juridiques mis en œuvre par diverses institutions (législateur, juge, autorités administratives indépendantes) pour progresser dans le sens d’une juste régulation de l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Celle-ci est en construction, le principal défi étant de parvenir à suivre le rythme des évolutions si rapides en ce domaine. Le droit peut-il tout régler ? C’est une question qui peut être soulevée à l’issue de cette réflexion. L’éducation, la transmission de connaissances aux utilisateurs des outils numériques sur leur fonctionnement, leurs dangers potentiels et les possibles abus, doivent venir en soutien de la mise en œuvre d’une réglementation adaptée. La liberté de s’exprimer, d’informer, de livrer une opinion, se renouvelle indéniablement dans le cadre de la technologie numérique, encore faut-il que chacun en ait pleinement conscience.

Au-delà des analyses juridiques développées dans votre ouvrage, quel message essentiel souhaiteriez-vous transmettre aux lecteurs sur la place et l’avenir de la liberté d’expression dans nos sociétés contemporaines ?

La liberté d’expression est une conquête de la démocratie. Pour cette raison, l’aspiration à la liberté d’expression doit être encouragée face à l’émergence de nouvelles pratiques sociales. Le renouvellement des modes d’expression sollicite cependant, en permanence, de nouvelles réponses du droit dans l'ensemble de ses branches, corrélées à une réflexion approfondie sur ce que signifie s’exprimer librement dans un État de droit. L’enjeu sociétal est essentiel et nourrit nombre d’interrogations à l’heure actuelle, que ce soit en France, en Europe ou sur d’autres continents. Face aux évolutions contemporaines de la liberté d’expression, on peut espérer que le droit conserve sa fonction primordiale de protection de la liberté d’expression, mais aussi celle de rempart contre ses dérives lorsque c’est nécessaire, car les conséquences d’une liberté d’expression dévoyée ne sont jamais neutres (que l’on songe à la désinformation, à l’injure, à la violation de la vie privée, au harcèlement en ligne, ou encore au négationnisme, pour ne citer que quelques illustrations). 

Nous espérons que cet ouvrage contribuera à une réflexion transversale sur cette liberté fondamentale, à travers les contributions de juristes (magistrats, avocats, universitaires), d’acteurs d’institutions administratives ou parlementaires, ou encore de la société civile (culture, presse, médecine).