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2023
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2023
Master Juriste Conseil des collectivités territoriales
Colloque
Centre Saint-Guillaume Institut de droit comparé - Amphithéâtre 28 rue Saint-Guillaume 75007 PARIS
Le master Juriste conseil des collectivités territoriales
A l'occasion de son 20ème anniversaire, le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales organise un colloque sur le thème « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique » les 13 et 14 avril.
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.
Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.
Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.
Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.