La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
21
fév
2017
Journée d’étude
Salle des Conseils (4e étage) et salle 4 (1er étage) - Centre Panthéon
Journée organisée par le CARISM, l'IFP et le CEJEN
Organisée par le Département de sciences de l'information et de la communication(IFP), le Centre d'analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM) et le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique (CEJEN), avec le concours des Éditions LEXTENSO, de la Revue LAMY « DROIT de l’IMMATÉRIEL », de LA SEMAINE JURIDIQUE Édition GÉNÉRALE et DROIT des AFFAIRES, de la Revue COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LEXISNEXIS), des PETITES AFFICHES, des AFFICHES PARISIENNES, de la Revue LEGIPRESSE et des étudiants du Master Droit de la Communication
En présence de :
- Catherine MORIN-DESAILLY, Présidente de la Commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat ;
- Jean-Yves MOLLIER, Professeur à l’Université de Versailles - St Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- Agnès GRANCHET, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Institut Français de Presse
- Éléonore CADOU, Maître de conférences à l’Université de La Réunion
- Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
- Patrick LE FLOCH, Maître de conférences à Sciences Po Rennes
- Laurence FRANCESCHINI, Conseiller d’État,
- Martin AJDARI, Directeur général de la Direction générale des médias et des industries culturelles
- Jean-Pierre ROGER, Président du Conseil supérieur des messageries de presse
- Gérard PLUYETTE, Président de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Anne-Marie COUDERC, Présidente de Presstalis
- José FERREIRA, Président du Conseil d’administration des Messageries lyonnaises de presse
- Francis MOREL, Président du Syndicat de la Presse quotidienne nationale, PDG du Groupe Les Echos, Le Parisien/ Aujourd'hui en France
- Audrey AZOULAY, Ministre de la culture (*)
Sous la présidence de :
- Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
- Jérôme Passa, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
(*) sous réserve de confirmation
Les actes du colloque ont fait l'objet d'une publication aux Éditions Panthéon-Assas
La liberté de la presse n’est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l’ensemble du territoire. C’est tout l’enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
Ces principes n’ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l’information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l’heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l’occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l’avenir de la distribution de la presse.
Adresse : Université Paris 2 Panthéon - Assas - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris