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Date de la soutenance :
Horaires :
Le mardi 17 février 2026 à 10h00
Adresse :
Salle des Conférences - Centre Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris
Jury :
| M. Sébastien TOUZé | Professeur des universités | Université Paris Panthéon-Assas | Directeur de thèse |
| M. Philippe LAGRANGE | Professeur des universités | Université de Poitiers | Examinateur |
| Mme Niki ALOUPI | Professeure des universités | Université Paris Panthéon-Assas | Examinatrice |
| M. Alexandre HERMET | Professeur des universités | Sciences Po Toulouse | Rapporteur |
| Mme Marion LARCHé | Professeure des universités | Université de Lille | Rapporteure |
La pratique du droit international est marquée par un recours significatif et abondant à la notion de précédent, mobilisée aussi bien par les États que par les juridictions et les organisations internationales. Malgré cette omniprésence, le précédent demeure un objet théorique incertain, souvent appréhendé de manière fragmentaire, à travers le seul prisme de ses variantes juridictionnelle ou coutumière. Cette thèse propose une analyse transversale du précédent en droit international public, fondée sur l’étude des discours et des pratiques des acteurs de ce droit. Adoptant une méthode pragmatique, elle s’attache à observer les conditions dans lesquelles un fait antérieur est invoqué comme référence pour agir dans une situation similaire. L’analyse montre que le précédent échappe aux catégories juridiques classiques : il ne se laisse ni appréhender comme un acte juridique, ni saisir par les sources formelles du droit. Il doit, dans une perspective fonctionnelle, être conçu comme un énoncé normatif particulier qui s’inscrit dans l’activité décisionnelle des sujets internationaux. Il en ressort que le précédent constitue un instrument clé de la mise en œuvre du droit international, à même d’orienter l’interprétation et le raisonnement juridiques dans la réalisation concrète des finalités du droit.
