Les distributions en droit privé
Docteur :
Monsieur Bertrand JOST
Directeur :
Mme Cécile PÉRÈS
Discipline :
Droit
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
28 septembre 2022
Horaires :
Le mercredi 28 septembre 2022 à 14h30
Adresse :
Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Jury :
Madame Cécile PÉRÈS - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur
Madame Claire SÉJEAN-CHAZAL - Professeur des Universités (Université Sorbonne Paris Nord), rapporteur
Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)
Monsieur François-Xavier LUCAS - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
L’opération par laquelle plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette est fréquente en droit privé. Ainsi faut-il, sans prétendre à l’exhaustivité, partager les indivisions, diviser les obligations, distribuer le bénéfice social, le bénéfice d’une saisie, le produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite. De ces opérations diverses, il est possible de tenter une approche transversale et unitaire. Les analyser isolément les unes des autres permet de disposer de la matière nécessaire pour construire une véritable théorie des distributions. Le concept de distribution peut émerger. Il est possible de lui associer un régime. La logique distributive, trop souvent occultée du droit privé, est ainsi dévoilée et ses enjeux en sont par conséquent mieux compris.
