Droit de la protection sociale

Ce traité, 12 fois réédité depuis 22 ans, est le compagnon indispensable du juriste professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers abyssal de la protection sociale.

Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et souvent déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Après la réforme des retraites (loi du 14 auril 2023) qui a repoussé l'âge légal de la retraite à 64 ans, sont entrées en vigueur, en 2025, la nouvuelle convention médicale du 4 juin 2024 et la nouvuelle convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024. Toujours en 2025, l'assiette et le paiement des cotisations sociales connaissent des mutations (assiette sociale des travailleurs indépendants, nouvuelle procédure de vérification des déclarations sociales par les URSSAF). La protection sociale complémentaire (santé, prévoyance) des fonctionnaires entre dans une nouvelle ère. L'Union européenne a tranché la question de l'affiliation des télétravailleurs transfrontaliers.
Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSRF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé, retraite), qui fait l'objet d'un traitement très approfondi dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence et une doctrine administrative de plus en plus pointues.
Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique et à la pédagogie, il rend également compte, au travers d'encadrés “chocs”, de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes et d'autres observateurs, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les sources des obligations : Définition et classification • La formation du contrat • La conclusion
  et les effets du contrat • La responsabilité civile • Les quasi-contrats
• Les règles communes et toutes les obligations : Les modalités • La transmission • L'exécution • L'extinction des obligations

Patrick Morvan est professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas